Conditions Générales
La boutique en ligne du site www.lux-interieurs.com a été mise en place par la société Copin design / Elit Buro, à Saint-Laurent-Blangy. Toute prise de commande de produits figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.lux-interieurs.com ou www.lux-interieurs.com, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Copin design.
Intégralité
Ces conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Définitions
Tout d’abord il convient de définir les termes et expressions utilisées pour la bonne compréhension de ce document.
Le terme « le site internet » correspond au site Copin design, disponible à ces adresses www.lux-interieurs.com.
« Les conditions Générales de Vente (CGV) » désignent ce document qui retrace les termes et conditions qui existent entre Copin design et le client.
« Une commande » désigne l’ordre d’achat du client d’un ou plusieurs produits sur le site Copin design.
« Produit » désigne un produit disponible à la vente sur le site internet Copin design.
« Un client » est une personne physique majeure qui utilise le site internet et qui achète un ou plusieurs produits par le biais du site et ayant au préalable accepté les présentes conditions générales de vente.
Création d’un compte
Afin de commander des produits sur le site internet, le client doit obligatoirement créer un compte en fournissant les informations requises demandées dans le formulaire d’inscription. De ce fait, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées afin de procéder à son identification précise. Toute information personnelle étonnée, calomnieuse ou fantaisiste sera susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande. Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe confidentiel, qu’il se tient de garder pour lui. Le client est responsable de toutes les actions effectuées sur le site Copin design au moyen de ses identifiants et mot de passe.
Commande
En application de l’article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité de voir le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande.
Copin design ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie de la part du client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, les frais engendrés dans un tel cas seront à la charge du client.
Une fois le contenu du panier validé, le client devra confirmer sa commande en vérifiant l’ensemble des informations demandées, en acceptant l’intégralité des conditions générales de vente et en validant le paiement.
La validation de cette commande par le client confirme que celui ci accepte les prix et les caractéristiques des produits achetés sur le site Copin design.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Copin design jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Copin design a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Copin design dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Selon l’Article L 111-1 du Code de consommation, Copin design présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par Copin design ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou payables en plusieurs fois.
Mode de paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement disponibles au sein du site internet (chèque ou carte banquaire). Le consommateur garantit Copin design qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Copin design se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de paiement refusé par un organisme bancaire. Copin design se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de paiement par chèque, le produit ne sera envoyé, qu’après réception du chèque par Copin design. Ce chèque doit impérativement être accompagné du bon de commande imprimé. Sans cela nous ne pourront garantir une livraison, le chèque ne sera donc pas encaissé.
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des délais de fabrication de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt par e mail et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander le remboursement de la somme dans les 30 jours au plus tard du versement.
Délai
Deux types de délai existent :
– Disponible en stock : le produit est dans notre magasin, il partira sous 24/48h jours ouvrés par transporteur.
– Disponible sur commande : un délai est indiqué sur le site, néanmoins en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs, un nouveau délais vous sera indiqué par mail à la validation de la commande, il peut aller de 15 jours à 8 semaines.
Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que Copin design n’est pas le producteur des produits présentés sur le site web. La loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie du producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du site internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Copin design.
La marque Copin design, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété de Copin design, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable est strictement interdite.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Copin design.
Responsabilité
La société Copin design n’a qu’une obligation de moyen concernant toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs.
Pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence, Copin design ne pourra pas être tenu responsable. L’utilisation du site internet implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Copin design étant elle-même dépendante de la qualité du réseau internet elle ne garantit pas la continuité du site internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Copin design ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du site internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau internet, affectant l’utilisation du site internet.
De plus, la société Copin design se dégage de la responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, vol, incendie, catastrophe, panne interne ou externe et de manière générale tout événement ne permettant par conséquent, la bonne exécution des commandes.
D’une manière générale, Copin design, ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la commande de produits.
Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour annoncer l’expédition des produits.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
Participation aux frais de préparation et de livraison
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la commande sera indiquée au client avant la validation définitive de la commande.
Lieu de livraison
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le lieu de livraison convenu avec le client lors de la passation de la commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
Retrait des Produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la société Copin Design, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.
Effet de la livraison
Dès la réception des produits, il appartient au client ou au destinataire de s’assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande.
Le client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le client devra refuser les produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, le client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le service client afin, d’une part, de préserver les droits de Copin design vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du client, initier la procédure de retour.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande.
Conformité des produits
Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées par les fabricants des produits.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, la société Copin Design a pour objectif d’informer le client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site.
Les produits présentés sur le site internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.
Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Selon l’article L.211-8 du Code de la consommation :
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat ».
Selon l’article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2 – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
3 – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage (…) ».
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Dans ces différents cas de figure, le client devra contacter le service client et convenir des modalités de retour du Produit concerné.
Droit de rétractation
Tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du produit.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Copin design se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Le client retournant le produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, ne sera pas remboursé du prix des produits commandés et des frais de livraison aller.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli. Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour des raisons évidents d’impossibilité de revendre un produit de sur-mesure à un autre client, les articles de sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de problème qualité.
Voici l’adresse du retour pour les articles :
11 rue Clémenceau
62223 St Laurent Blangy
Nord pas de calais
FRANCE
Le service fourni par Copin design se limite à la fourniture des produits dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente. En aucun cas la responsabilité de Copin design ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des produits fournis par les fabricants sur le site internet ou sur leurs notices d’utilisations. La responsabilité de Copin design ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
SIRET 379 156 680 00017